Termes & Conditions
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par MY HYGIENE DISTRIBUTION ci-après dénommée « le Vendeur », sur son site web. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site web du Vendeur sont ceux figurant sur le catalogue en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles sur son site web.
Commande
Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de huit jours à compter de la validation de la commande.
Réception des produits
Le Client doit vérifier la conformité de la livraison et l’état des produits livrés à la réception. En cas de non-conformité ou de défaut apparent, le Client doit signaler ces défauts par écrit au Vendeur dans un délai moins de 48 heures suivant la réception des produits.
Conditions particulières
Le vendeur peut fixer des conditions particulières pour certains produits d’hygiène, telles que des quantités minimales de commande, des conditions de stockage spécifiques ou des contraintes d’utilisation.
Confidentialité
Le client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui sont communiquées par le vendeur dans le cadre de la relation commerciale.
Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit retourner les produits intacts dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 21 jours suivant la réception conforme des produits retournés.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. Le Client est responsable de l’utilisation des produits qu’il commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Le Client n’est autorisé à utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation normale du site web.
Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à protéger les informations personnelles qu’ils lui fournissent. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Cookies
Le site web du Vendeur utilise des cookies. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur.
Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Responsabilité environnementale
Le vendeur s’engage à respecter les normes environnementales en vigueur dans la production, le stockage et le transport de ses produits d’hygiène.
Responsabilité sociale
Le vendeur s’engage à respecter les règles du travail et les droits de l’homme dans la production, le stockage et le transport de ses produits d’hygiène.
Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Nullité d’une clause
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, les autres clauses resteraient valables.
Communications
Toute communication entre le Client et le Vendeur doit être effectuée par écrit.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de commande.
MY HYGIENE DISTRIBUTION